Dommage-Ouvrage & banques : obtenir l’attestation dans les temps
La Dommage-Ouvrage est l’assurance qui vous permet d’être indemnisé rapidement en cas de désordre grave sur votre construction, sans attendre la fin des recours entre les entreprises. En pratique, elle est surtout connue parce que la banque bloque le déblocage des fonds tant que l’attestation n’est pas fournie.
1. Les étapes d’un dossier DO bien mené
Un dossier Dommage-Ouvrage suit une logique simple, à condition de respecter la chronologie :
- Définir clairement le projet (construction neuve, extension, rénovation lourde).
- Sélectionner les entreprises et vérifier leurs attestations RCD.
- Préparer les pièces : permis ou déclaration préalable, plans, devis, descriptif technique.
- Transmettre le dossier complet au courtier pour présentation en compagnie.
2. Attestation provisoire vs attestation définitive
Selon votre calendrier, la compagnie peut d’abord délivrer une attestation provisoire, conditionnée à la réception de quelques pièces manquantes (plans signés, attestation décennale définitive d’un intervenant, etc.). Cette attestation suffit souvent à répondre à l’exigence de la banque.
L’attestation définitive est émise une fois le dossier entièrement validé. C’est ce document qui restera la preuve de votre couverture pendant toute la durée de la garantie.
3. Les causes classiques de blocage
- Chantier déjà trop avancé au moment de la demande.
- Coût de construction sous-évalué pour réduire la prime.
- Absence de décennale valable pour une entreprise clé (gros œuvre, charpente…).
- Projet atypique non expliqué (rénovation lourde, changement complet de structure, etc.).
4. DO, investisseurs et marchands de biens
Pour un investisseur ou un marchand de biens, la DO est aussi un outil de revente. Un bien sans Dommage-Ouvrage au sein des dix ans suscite mécaniquement plus de méfiance chez les acquéreurs et leurs conseils.
En travaillant régulièrement avec des dossiers soumis à des délais bancaires serrés, le cabinet Assur’Futur vous aide à prioriser les pièces, à sécuriser l’attestation dans les temps et à rester aligné avec les exigences de la compagnie sur toute la durée du chantier.