Assurance Dommages-Ouvrage (DO)
Une garantie souvent exigée par les banques et fortement recommandée pour sécuriser votre projet de construction ou de rénovation lourde. Nous vous aidons à obtenir une attestation DO rapidement, avec la possibilité de fournir la majorité des documents pendant la construction lorsque le dossier le permet.
Le principe de la Dommages-Ouvrage
La Dommages-Ouvrage est prévue par la loi Spinetta pour protéger le maître d’ouvrage (particulier ou professionnel). Elle a pour objectif de :
- Financer rapidement les réparations des dommages de nature décennale affectant l’ouvrage
- Intervenir sans attendre que les responsabilités entre entreprises soient tranchées
- Permettre ensuite à l’assureur DO d’exercer les recours contre les intervenants responsables
Elle s’applique aux dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, dans les 10 ans suivant la réception.
Projets concernés par la DO
- Construction de maison individuelle
- Extensions et surélévations
- Gros travaux de rénovation impactant la structure
- Programmes immobiliers pour investisseurs ou promoteurs
Nous étudions chaque projet au cas par cas pour vérifier l’obligation d’assurance et la faisabilité auprès des compagnies.
Attestation rapide pour votre crédit
Dans de nombreux dossiers, la banque demande une attestation Dommages-Ouvrage avant le déblocage des fonds. Notre rôle est de :
- Constituer un dossier solide avec les informations essentielles dès le départ
- Négocier avec les compagnies pour obtenir un accord de principe le plus rapidement possible
- Vous permettre d’obtenir une attestation dès que les conditions de mise en place sont réunies
- Garder un contact direct avec vous et, si besoin, avec la banque pour fluidifier les échanges
Dans certains cas, il est possible d’obtenir une attestation lorsque le dossier est validé, tout en complétant certaines pièces au fil de la construction (rapports, attestations de décennale des entreprises, documents techniques).
Documents généralement demandés
- Permis de construire ou déclaration préalable
- Plans et descriptif des travaux
- Contrat de maîtrise d’œuvre ou CCMI s’il y a lieu
- Coordonnées des entreprises et attestations RCD de chaque intervenant
- Étude de sol, contrôle technique, etc., selon les exigences de la compagnie
Nous vous indiquons clairement ce qui est indispensable pour lancer le dossier et ce qui peut, le cas échéant, être fourni en cours de chantier.
Un accompagnement complet DO + RCD
Demander une étude Dommages-OuvrageLa Dommages-Ouvrage fonctionne en lien étroit avec les assurances Décennales des entreprises qui réalisent les travaux. En tant que cabinet spécialisé BTP, nous pouvons :
- Vérifier la cohérence entre les activités des entreprises et leurs attestations RCD
- Vous orienter vers des partenaires pour la RCD lorsque vous êtes vous-même constructeur ou maître d’œuvre
- Anticiper les points sensibles qui peuvent bloquer la mise en place de la DO
- Vous accompagner en cas de sinistre sur la lecture des rapports et la procédure de déclaration
Pourquoi travailler avec Assur’Futur ?
- Cabinet indépendant, spécialisé en assurances professionnelles et BTP
- Habitués aux dossiers complexes (autopromotion, rénovations lourdes, multi-intervenants)
- Échanges possibles par mail, téléphone et WhatsApp pour suivre l’avancement
- Un interlocuteur unique qui comprend votre projet de A à Z
Besoin d’une attestation DO rapidement ?
Indiquez-nous la nature de votre projet, le montant des travaux, la localisation du chantier, ainsi que les coordonnées des principaux intervenants. Nous revenons vers vous avec une première étude et, si le dossier est recevable, une solution pour obtenir votre attestation dans les meilleurs délais.